Art. 1 Règlement grand-ducal du 12 janvier 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 6 avril 2…

In forcesince 27 Jan 2004

Le règlement grand-ducal du 6 avril 2001 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves est modifié comme suit:

A l'article 3, la référence à l'annexe III est remplacée comme suit:

Annexe I: Description de l'affiche et de tout autre mode d'affichage à installer dans le point de vente.

L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent règlement.