Art. 12 Règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangere…

In forcesince 15 Jul 2003

Les intervenants dans le transport de marchandises dangereuses doivent prendre les mesures appropriées selon la nature et l'ampleur des dangers prévisibles, afin d'éviter des dommages et le cas échéant, d'en minimiser leurs effets. Ils doivent en tout cas respecter les prescriptions du RID en ce qui les concerne.

Les obligations de l'expéditeur, du transporteur et du destinataire reprises aux articles 13 à 15 s'appliquent sans préjudice de celles des autres intervenants concernés par un transport déterminé.