Art. 15 Règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangere…

In forcesince 15 Jul 2003

Le destinataire a l'obligation de ne pas différer sans motif impératif l'acceptation de la marchandise, et de vérifier après le déchargement, que les prescriptions qui le concernent sont respectées.

Il doit notamment:

effectuer dans les cas prévus par le RID le nettoyage et la décontamination prescrits des wagons et conteneurs;

veiller à ce que les wagons et conteneurs, une fois entièrement déchargés, nettoyés, décontaminés, ne portent plus les plaques-étiquettes et la signalisation orange.