Art. 4 Règlement grand-ducal du 2 avril 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 j…

In forcesince 2 May 2003

Notre Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.