Art. 1 Règlement grand-ducal du 2 avril 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 j…

In forcesince 2 May 2003

L'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1994 pris en exécution de la loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique est modifié et complété comme suit:

Art. 2.

Le régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique fonctionne dans les lycées et lycées techniques suivants: Lycée technique du Centre, Lycée technique de Bonnevoie, Lycée Aline-Mayrisch, Lycée technique Josy-Barthel, Lycée technique d'Esch/Alzette, Lycée technique de Lallange, Lycée technique Nic-Biever, Lycée technique Mathias-Adam, Lycée classique Diekirch – Annexe Mersch, Lycée technique d'Ettelbruck, Lycée du Nord, Lycée technique Joseph-Bech.

Les zones géographiques de recrutement des différents lycées et lycées techniques à régime préparatoire sont définies aux annexes A et B du présent règlement.

Si l'affectation définie à l'annexe A n'est pas réalisable notamment pour des raisons de transport scolaire, alors une autre affectation peut être décidée par le ministre qui a dans ses attributions l'Éducation nationale.