Le présent règlement entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2003/2004.
Art. 3 Règlement grand-ducal du 2 avril 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 j…
In forcesince 2 May 2003
- celex=32003R2004
Le présent règlement entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2003/2004.