Les livres, répertoires, relevés et dossiers prescrits pour la tenue du Registre de commerce et des sociétés, ainsi que toutes les pièces relatives aux inscriptions sont conservés par le gestionnaire du Registre de commerce et des sociétés.
Les pièces relatives au Registre de commerce et des sociétés peuvent être détruites lorsqu'il s'est écoulé vingt ans depuis la radiation de la raison de commerce ou de la dénomination à laquelle elles se rapportent.
Les registres eux-mêmes ne doivent jamais être détruits.