Les bureaux du Registre de commerce et des sociétés sont situés dans la commune de Luxembourg et de Diekirch.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002…
Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 déterminant le contenu du plan comptable norm…11Law
… 3, les termes incluant le tableau de passage sont insérés après les termes au plan comptable normalisé. À l’article 2, les termes ou au bilan abrégé sont insérés après ceux de au bilan, les termes ou au compte de profits et …
Règlement grand-ducal du 27 mai 2016 modifiant: 1. le règlement grand-ducal modifié du 2…1Law
… est modifié comme suit: Sont ajoutés les mots «Chapitre 1.-» devant le titre «Dispositions générales». L’article 2 est modifié comme suit: Art. 2. Le bureau du registre de commerce et des sociétés est situé dans la commune de …
Règlement grand-ducal du 22 avril 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23…1Law
… sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises est modifié comme suit: A la suite de l'article 2, est inséré l'article 2bis ayant la teneur suivante: Art. 2bis. Tous les documents déposés tant sur support …