( Règlement grand-ducal du 22 octobre 2008 ) Supprimé.
Art. 6 Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 portant réglementation de la police et de la sécu…
In forcesince 7 Aug 2009
Changed on 7 Aug 2009
Pour conduire un bâtiment de plaisance à moteur d'une puissance inférieure à 3.680 Watts ou 5 chevaux- vapeur, le conducteur doit être âgé de 16 ans au moins.
Pour conduire un bâtiment de plaisance à moteur d'une puissance supérieure à 3.680 Watts ou 5 chevaux-vapeur, le conducteur doit être âgé de 18 ans au moins. Cette limite d'âge est ramenée à 16 ans si une autre personne âgée de 18 ans au moins est à bord.( Règlement grand-ducal du 22 octobre 2008 ) Supprimé.
- 7 Aug 2009 – todayin force
- 21 May 2002 – 7 Aug 2009earlier wording