Art. 7 Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 portant réglementation de la police et de la sécu…

In forcesince 7 Aug 2009

Le conducteur d’un bâtiment de plaisance à moteur faisant route doit se trouver à la place et dans la position prévues pour naviguer.

Tout conducteur d’un bâtiment de plaisance doit posséder les aptitudes physiques et mentales ainsi que l’habileté nécessaires pour conduire. Il doit être constamment en mesure d’effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent et avoir le contrôle de son bâtiment.

Changed on 7 Aug 2009

Le conducteur d'’un bâtiment de plaisance à moteur faisant route doit se trouver à la place et dans la position prévues pour naviguer. Tout conducteur d'’un bâtiment de plaisance doit posséder les aptitudes physiques et mentales ainsi que l'’habileté nécessaires pour conduire. Il doit être constamment en mesure d'’effectuer toutes les manoeuvresmanœuvres qui lui incombent et avoir le contrôle de son bâtiment.

  1. 7 Aug 2009 – todayin force
  2. 21 May 2002 – 7 Aug 2009earlier wording