Art. 34 Règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 con…

In forcesince 9 Sep 2001cited 1×

Les primes visées à l’article 33 de la loi sont fixées aux montants suivants :

la prime unique pour travaux de préparation du terrain est fixée à 7,44 EUR/are;

la prime unique pour la couverture des coûts de plantation est fixée à :

21,95 EUR/are pour la plantation de 50 à 80 unités de hêtre commun, de chêne pédonculé et de chêne rouvre,

15,26 EUR/are pour la plantation de 25 à 50 unités des autres essences feuillues,

3,75 EUR/are pour la plantation de 1,5 à 2 unités hautes tiges de merisier et de noyer commun,

2,88 EUR/are pour la plantation de 8 à 10 unités de merisier et de noyer commun,

6,06 EUR/are pour la plantation de 15 à 25 unités de résineux autres que l’épicéa,

2,60 EUR/are pour la plantation de 15 à 25 unités d’épicéa;

la prime annuelle pour l’entretien des plantations est fixée à :

3,05 EUR/are pendant cinq ans pour l’entretien de 50 à 80 unités de hêtre commun, de chêne pédonculé et de chêne rouvre,

3,18 EUR/are pendant trois ans pour l’entretien de 25 à 50 unités des autres essences feuillues,

2,88 EUR/are pendant trois ans pour l’entretien de 1,5 à 2 unités hautes tiges de merisier et de noyer commun,

1,11 EUR/are pendant trois ans pour l’entretien de 8 à 10 unités de merisier et de noyer commun,

1,29 EUR/are pendant trois ans pour l’entretien de 15 à 25 unités de résineux autres que l’épicéa,

0,90 EUR/are pendant quatre ans pour l’entretien de 15 à 25 unités d’épicéa;

la prime annuelle pour perte de revenu est fixée à :

2,23 EUR/are pendant vingt ans si le bénéficiaire exerce l’activité agricole à titre principal,

1,24 EUR/are pendant vingt ans pour les autres bénéficiaires.