Art. 89 Règlement grand-ducal du 1er août 2001 relatif au basculement en euro le 1er janvier 200…

In forcesince 1 Jan 2002

A l'annexe 1 (Tableau des prix de transports) du règlement ministériel du 30 novembre 1990 fixant les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyage de bagages, le prix d'un billet «courte distance» de catégorie A correspondant à 45 francs est remplacé par 1,10 euro.

  • num:lu=rmin/1990-11-30