A l'article 1erdu texte coordonné du 6 septembre 1993 du règlement grand-ducal du 31 juillet 1991 déterminant les modalités d'application de l'avertissement taxé et fixant le montant de la taxe en matière de police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation, tel qu'il a été complété par le règlement grand-ducal du 10 août 1993, les montants de cinq cents francs, de mille francs, de deux mille francs et de trois mille francs sont remplacés respectivement par les montants de douze euros, vingt-quatre euros, quarante-neuf euros et soixantequatorze euros.
Art. 87 Règlement grand-ducal du 1er août 2001 relatif au basculement en euro le 1er janvier 200…
In forcesince 1 Jan 2002
Règlement grand-ducal du 10 août 1993 modifiant et complétant certaines dispositions rég…Law
- num:lu=rgd/1991-07-31