Art. d Règlement grand-ducal du 16 mars 2001 portant modification du règlement grand-ducal du 1…

In forcesince 4 Jun 2001

Notre Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse, Notre Ministre de la Promotion féminine et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.