L’Institut peut prendre en charge ou rembourser les frais d’inscription et les frais de route et de séjour occasionnés par un agent communal qui a suivi un séminaire, une conférence ou un colloque à l’étranger pour autant que cette activité soit clairement identifiée comme ayant le caractère d’une formation continue au sens des dispositions du présent règlement.
La prise en charge ne peut être assurée que si elle a été sollicitée au préalable par le Ministre de l’Intérieur et si elle a été autorisée au préalable par l’Institut.
La demande de remboursement doit être adressée au Ministre de l’Intérieur qui la transmet avec son avis au chargé de direction de l’Institut pour décision. La décision est communiquée au demandeur dans les trente jours à partir de l’introduction de la demande au Ministère de l’Intérieur.