Art. 20 Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant organisation à l'Institut national d'ad…

In forcesince 1 Oct 2015

Le règlement grand-ducal du 17 octobre 1986 déterminant l’organisation des cours de recyclage ou de perfectionnement des fonctionnaires de l’Etat et les éléments à la base de l’avis du chef d’administration est abrogé.

  • eli=eli/etat/leg/trep/1989/06/07/n12/jo
  • num:lu=rgd/1986-10-17