Le règlement grand-ducal du 17 octobre 1986 déterminant l’organisation des cours de recyclage ou de perfectionnement des fonctionnaires de l’Etat et les éléments à la base de l’avis du chef d’administration est abrogé.
Art. 20 Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant organisation à l'Institut national d'ad…
In forcesince 1 Oct 2015
- eli=eli/etat/leg/trep/1989/06/07/n12/jo
- num:lu=rgd/1986-10-17
Changed on 1 Oct 2015
Le règlement grand-ducal du 17 octobre 1986 déterminant l'’organisation des cours de recyclage ou de perfectionnement des fonctionnaires de l'’Etat et les éléments à la base de l'’avis du chef d'’administration est abrogé.
- 1 Oct 2015 – todayin force
- 4 Nov 2000 – 1 Oct 2015earlier wording