Art. 2 Règlement grand-ducal du 14 août 2000 relatif aux extraits de café et aux extraits de ch…

In forcesince 4 Sep 2000

Le règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard est applicable aux produits définis à l'annexe, selon les conditions suivantes:

les dénominations prévues à l'annexe sont réservées aux produits qui y figurent et doivent être utilisées dans le commerce pour les désigner. Ces dénominations sont, le cas échéant, complétées par les termes:

«en pâte» ou «sous forme de pâte»

ou

«liquide» ou «sous forme liquide».

Toutefois, les dénominations peuvent être complétées par le qualificatif «concentré»:

pour le produit défini au point 1 c) de l'annexe, à condition que la teneur en matière sèche provenant du café soit, en poids, supérieure à 25 %;

pour le produit défini au point 2 c) de l'annexe, à condition que la teneur en matière sèche provenant de la chicorée soit, en poids, supérieure à 45 %;

l'étiquetage doit comporter la mention «décaféiné» pour les produits définis au point 1 de l'annexe, pour autant que la teneur en caféine anhydre ne dépasse pas, en poids, 0,3 % de la matière sèche provenant du café. Cette mention doit figurer dans le même champ visuel que la dénomination de vente;

pour les produits définis au point 1 c) et au point 2 c) de l'annexe, l'étiquetage doit comporter la mention «avec ...» ou «conservé …à/au...» ou «avec... ajouté» ou «torréfié à/au...» suivie de la (des) dénomination(s) du (des) type(s) de sucre(s) utilisé(s).

Ces mentions doivent figurer dans le même champ visuel que la dénomination de vente;

l'étiquetage doit indiquer la teneur minimale en matière sèche provenant du café‚ pour les produits définis au point 1 b) et c) de l'annexe, ou la teneur minimale en matière sèche provenant de la chicorée pour les produits définis au point 2 b) et c) de l'annexe.

Ces teneurs sont exprimées en pourcentage du poids du produit fini.

  • num:lu=rgd/1992-04-16 (several documents carry this name)