Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 5 Règlement grand-ducal du 8 avril 2000 portant modification du règlement grand-ducal modi…
In forcesince 8 May 2000
Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.