Le règlement grand-ducal modifié du 17 août 1994 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux est abrogé.
Art. 20 Règlement grand-ducal du 25 février 2000 concernant l'emploi et le contrôle des additifs…
In forcesince 12 Mar 2000
- num:lu=rgd/1994-08-17 (several documents carry this name)