Règlement grand-ducal du 31 mai 1999 fixant les conditions d'engagement à durée indéterm…
Règlement grand-ducal du 31 mai 1999 fixant les conditions d'engagement à durée indéterminée et à tâche complète des chargés de cours engagés à durée déterminée aux Centres de formation professionnelle continue.
In forceTyperegulationDate31 May 1999Since4 Jul 1999Articles7
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.