Est abrogé le règlement grand-ducal du 29 octobre 1997 portant fixation des effectifs du commissariat de police de la Ville de Dudelange.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 16 novembre 1998 portant nouvelle fixation des effectifs du com…
In forcesince 7 Dec 1998cited 2×
Règlement grand-ducal du 18 mars 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre…1Law
A l’article 2 du règlement grand-ducal du 16 novembre 1998 fixant les mesures d’exécution relatives aux logements locatifs, aux aides à la pierre ainsi qu’aux immeubles cédés sur la base d’un droit d’emphytéose et d’un …
Règlement grand-ducal du 18 février 2013 1. modifiant le règlement grand-ducal modifié d…1Law
… prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, est modifié comme suit: A l’article 2, la définition d’enfant à charge est remplacée par la disposition suivante: Enfant à charge: enfant pour …
- num:lu=rgd/1997-10-29