Notre ministre de la Force publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 3 Règlement grand-ducal du 16 novembre 1998 portant nouvelle fixation des effectifs du com…
In forcesince 7 Dec 1998
Notre ministre de la Force publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.