Art. 14 Règlement grand-ducal du 7 août 1998 portant fixation des subventions- salaires des ense…

In forcesince 25 Aug 1998

Les enseignants et les chargés de cours de religion en activité de service au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement et qui ne répondent pas aux conditions de formation générale de l'article 3 ci-dessus, tout en étant conformes aux dispositions transitoires de l'article 8 de la Convention du 31 octobre 1997 entre le

Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire sont classés conformément aux modalités ci-après:

Age fictif de début de carrière: 19 ans

Grade de début de carrière: 1

Développement ultérieur de la carrière:

Avancement au grade 2 après 6 années de bons et loyaux services depuis le début de carrière, mais au plus tôt à l'âge de 27 ans.

Avancement au grade 4 après 9 années de bons et loyaux services depuis le début de carrière, mais au plus tôt à l'âge de 30 ans.

Avancement au grade 5 allongé de deux échelons de 9 points chacun après 25 années de bons et loyaux services depuis le début de carrière, mais au plus tôt à l'âge de 50 ans.