L’annexe I partie A s’applique aux projets de dissémination volontaire de tous les types d’OGM autres que les plantes supérieures.
L’annexe I partie B s’applique aux projets de dissémination de plantes supérieures génétiquement modifiées.
Par «plantes supérieures» on entend les plantes qui appartiennent aux groupes taxonomiques des gymnospermes et des angiospermes.