Notre ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 3 Règlement grand-ducal du 17 mars 1998 portant exécution de la décision 97/101/CE du Cons…
In forcesince 7 Apr 1998
Notre ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.