Le présent règlement porte exécution de la décision 97/101/CE du Conseil du 27 janvier 1997 établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les Etats membres.
Art. 1 Règlement grand-ducal du 17 mars 1998 portant exécution de la décision 97/101/CE du Cons…
In forcesince 7 Apr 1998
- celex=31997R0101