Art. 1 Règlement grand-ducal du 17 mars 1998 portant exécution de la décision 97/101/CE du Cons…

In forcesince 7 Apr 1998

Le présent règlement porte exécution de la décision 97/101/CE du Conseil du 27 janvier 1997 établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les Etats membres.

  • celex=31997R0101