Art. 2 Règlement grand-ducal du 17 mars 1998 portant exécution de la décision 97/101/CE du Cons…

In forcesince 7 Apr 1998

Le ministre compétent au sens du présent règlement est le membre du Gouvernement ayant la protection de l'environnement dans ses attributions.

L'organe responsable de la mise en oeuvre et du fonctionnement de l'échange réciproque d'informations et de données provenant du réseau et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant est, au sens du présent règlement, l'administration de l'Environnement.