L'article 8 alinéa 1 du règlement grand-ducal du 22 décembre 1989 concernant la comptabilité et les comptes annuels des organismes de sécurité sociale et du fonds national de solidarité est modifié comme suit:
Aucune inscription de fin d'année ne peut être opérée après le 15 mars sauf dérogations prévues au plan comptable uniforme et à l'article 9 ci-après.