Art. 2 Règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en…

In forcesince 11 Jul 1997

Le relevé des périodicités des examens médicaux à réaliser figure à l'annexe du présent règlement, qui en fait partie intégrante.

Ces périodicités s'entendent sans préjudice des dispositions plus rigoureuses prises ou à prendre en vertu des dispositions légales dans des secteurs d'activité spécifiques.

En cas de cumul de facteurs d'exposition et de risque la périodicité la plus contraignante prévaut.