Art. 1 Règlement grand-ducal du 20 avril 1995 portant adaptation au progrès technique du règlem…

In forcesince 27 May 1995

L’annexe A du règlement grand-ducal du 30 avril 1993 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses est remplacée par l’annexe A du présent règlement.