L’annexe A du règlement grand-ducal du 30 avril 1993 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses est remplacée par l’annexe A du présent règlement.
Art. 1 Règlement grand-ducal du 20 avril 1995 portant adaptation au progrès technique du règlem…
In forcesince 27 May 1995
Règlement grand-ducal du 30 avril 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre…Law
- eli=eli/etat/leg/rgd/1993/04/30/n5/jo