Le présent règlement entre en vigueur à partir de l’année scolaire 1994/95.
Art. 5 Règlement grand-ducal du 13 juin 1994 pris en exécution de loi du 3 juin 1994 portant cr…
In forcesince 8 Jul 1994
- celex=31995R1994
Le présent règlement entre en vigueur à partir de l’année scolaire 1994/95.