Art. 2 Règlement grand-ducal du 2 août 1993 fixant le nombre des emplois des différentes foncti…

Administration des Contributions directes et des Accises.

In forcesince 21 Aug 1993

L’article 3-A-(1)sub b) et c) de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des Contributions et des Accises est remplacé par les dispositions suivantes :

«b) dans la carrière moyenne du rédacteur :

trente inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang dont un inspecteur principal premier en rang, préposé du bureau principal de recette Luxembourg ;

quarante inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux dont un inspecteur principal, préposé du bureau de recette Esch I ;

trente-neuf inspecteurs ou receveurs principaux ;

des chefs de bureau, contrôleurs ou receveurs de première classe ;

des chefs de bureau adjoints, contrôleurs adjoints, receveurs de deuxième classe ou receveurs adjoints ;

des rédacteurs principaux, vérificateurs ou sous-receveurs ;

des rédacteurs.

c)

dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire:

dix-huit premiers commis principaux ;

vingt-trois commis principaux ;

des commis ;

des commis adjoints ;

des expéditionnaires.»