Règlement grand-ducal du 2 août 1993 fixant le nombre des emplois des différentes foncti…
Règlement grand-ducal du 2 août 1993 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat.
In forceTyperegulationDate2 Aug 1993Since21 Aug 1993Articles16
- Preamble
- 1Administration gouvernementale.
- 2Administration des Contributions directes et des Accises.
- 3Administration de l’Enregistrement et des Domaines.
- 4Administration des Ponts et Chaussées.
- 5Administration des Bâtiments publics.
- 6Administration des Eaux et Forêts.
- 7Service de la Navigation.
- 8Protection civile.
- 9Service central de la Statistique et des Etudes économiques.
- 10Enseignement secondaire technique.
- 11Institut supérieur d’études et de recherches pédagogiques.
- 12Centre du Rham.
- 14Police.
- 15Administration de l’Aéroport.
- 16
- 17
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.