Notre ministre de l'Education nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 8 Règlement grand-ducal du 3 mai 1991 portant institution de la commission de coordination…
In forcesince 28 May 1991
Notre ministre de l'Education nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.