Art. 3 Règlement grand-ducal du 3 mai 1991 portant institution de la commission de coordination…

Nominations.

In forcesince 28 May 1991

Les membres effectifs et suppléants de la commission sont nommés par le ministre de l'Education nationale pour un terme renouvelable de trois ans.

Le président, le vice-président et le secrétaire constituent le bureau de la commission et sont désignés par le ministre de l'Education nationale.