Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 3 Règlement grand-ducal du 21 décembre 1990 modifiant a)le règlement grand-ducal du 2 juin…
In forcesince 4 Jan 1991
Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.