L'article 2, paragraphe 1, du règlement grand-ducal du 25 octobre 1984 portant organisation d'une section «Cycle court d'études supérieures en gestion» au département de droit et des sciences économiques des Cours Universitaires est modifié comme suit:
Peuvent s'inscrire en première année à toutes les sous-sections du Cycle court les détenteurs d'un diplôme luxembourgeois de fin d'études secondaires, de fin d'études secondaires techniques ou de technicien.
Sont également admis à s'inscrire les détenteurs d'un diplôme étranger reconnu équivalent, selon la réglementation luxembourgeoise en vigueur, à l'un des diplômes luxembourgeois mentionnés ci-dessus.
Les candidats ne remplissant pas la condition énoncée aux alinéas qui précèdent, mais ayant accompli avec succès au moins une année d'études universitaires à l'étranger ou possédant d'autres qualifications, peuvent être autorisés par le conseil d'administration du Centre Universitaire à s'inscrire au Cycle court d'études supérieures en gestion; cette inscription a un effet purement académique et n'implique aucune décision d'équivalence des diplômes, certificats ou titres des candidats avec les diplômes luxembourgeois.
L'inscription se fait en qualité d'étudiant régulier ou d'étudiant libre.