Règlement grand-ducal du 21 décembre 1990 modifiant a)le règlement grand-ducal du 2 juin…
Règlement grand-ducal du 21 décembre 1990 modifiant a)le règlement grand-ducal du 2 juin 1972 concernant l'organisation scientifique des Cours Universitaires, les programmes de l'enseignement et les modalités des examens; b)le règlement grand-ducal du 25 octobre 1984 portant organisation d'une section Cycle court d'études supérieures en gestion au département de droit et des sciences économiques des Cours Universitaires.
In forceTyperegulationDate21 Dec 1990Since4 Jan 1991Articles3
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.