, Règlement grand-ducal du 21 décembre 1990 modifiant a)le règlement grand-ducal du 2 juin…

In forcesince 4 Jan 1991

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 11 février 1974 portant statut du Centre Universitaire de Luxembourg;

Vu la loi du 4 septembre 1990 portanr réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: