Le présent règlement arrête les modalités de l'examen médical effectué lorsqu'il existe des indices graves faisant présumer qu'une personne transporte sur ou dans son corps un stupéfiant ou une substance toxique,soporifique ou psychotrope.
Art. 1 Règlement grand-ducal du 6 juillet 1990 fixant les modalités de l'examen médical effectu…
In forcesince 21 Jul 1990cited 2×
Règlement grand-ducal du 12 décembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 6 juille…1Law
Dans l'article 1er, 2o du règlement grand-ducal du 6 juillet 1990 soumettant à licence le transit de certaines marchandises, les rubriques suivantes sont ajoutées: Code NC Dénomination des marchandises ex 29055010 2-chloroethanol ex …
Règlement grand-ducal du 19 novembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 6 juille…1Law
L’article 1er du règlement grand-ducal du 6 juillet 1990 soumettant à licence le transit de certaines marchandises est complété par l’alinéa suivant: 3°. Le transit des marchandises suivantes à destination des pays non-membres …