Notre ministre de la sécurité sociale etNotre ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et qui entre en vigueur le 1er juillet 1990.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 27 juin 1990 prorogeant les taux de cotisation en matière d'ass…
Règlement grand-ducal du 1er février 2002 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifi…dLaw
… 27 juin 1990 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale est modifié comme suit: L’article 2 est modifié comme suit: L’alinéa final du paragraphe (2) prend la teneur suivante : « Le nombre maximum …
Règlement grand-ducal du 29 novembre 2005, modifiant: 1° le règlement grand-ducal modifi…dLaw
… juin 1990 concernant le statut du personnel du centre commun de la sécurité sociale est modifié comme suit: A l’article 2, l’alinéa 2 du paragraphe (2) prend la teneur suivante: «Le nombre total des emplois ci-dessus ne peut pas …
Règlement grand-ducal du 21 novembre 1998 modifiant: 1° le règlement grand-ducal modifié…cLaw
… juin 1990 concernant le statut du personnel du centre commun de la sécurité sociale est modifié comme suit: 1° L’article 2 est modifié comme suit: a) Le paragraphe 3 prend la teneur suivante: 3. Dans la carrière supérieure de …