Art. 3 Règlement grand-ducal du 19 février 1990 portant modification du règlement grand-ducal d…

In forcesince 9 Apr 1990

Dans l'article 12 et l'article 14, premier alinéa, du même règlement grand-ducal, les mots «dollars des Etats-Unis d'Amérique» sont remplacés par le mot «écus».

  • num:lu=rgd/1986-02-22 (several documents carry this name)