Le présent règlement sort ses effets le jour de sa publication au Mémorial.
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Règlement ministériel du 28 février 1992 portant fixation de l'effectif total de la carr…Law
… VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, notamment ses articles 2 et 9; Arrête:
Règlement ministériel du 9 mars 1992 portant fixation de l'effectif total de la carrière…Law
… VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, notamment ses articles 2 et 9; Arrête:
Règlement ministériel du 28 avril 1989 portant fixation de l'effectif total de la carriè…Law
… VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat, notamment ses articles 2 et 9; Arrête:
Règlement ministériel du 28 avril 1988 fixant le nombre des fonctionnaires de la carrièr…Law
… VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat, notamment ses articles 2 et 9; Arrête:
Règlement ministériel du 10 novembre 1987 fixant le nombre des fonctionnaires de la carr…Law
… VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat, notamment ses articles 2 et 9; Arrête: