Règlement ministériel du 28 avril 1988 fixant le nombre des fonctionnaires de la carrièr…
Règlement ministériel du 28 avril 1988 fixant le nombre des fonctionnaires de la carrière supérieure de l'enseignement pouvant accéder aux grades de substitution.
In forceTyperegulationDate28 Apr 1988Since21 Aug 1988Articles4
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.