Règlement ministériel du 10 novembre 1987 fixant le nombre des fonctionnaires de la carr…
Règlement ministériel du 10 novembre 1987 fixant le nombre des fonctionnaires de la carrière supérieure de l'enseignement pouvant accéder aux grades de substitution.
In forceTyperegulationDate10 Nov 1987Since7 Dec 1987Articles4
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.