Le nombre maximum d´enseignants pouvant accéder aux grades de substitution à la date du 1er mai 1987 est fixé à 181 postes.
Art. 2 Règlement ministériel du 10 novembre 1987 fixant le nombre des fonctionnaires de la carr…
In forcesince 7 Dec 1987
Le nombre maximum d´enseignants pouvant accéder aux grades de substitution à la date du 1er mai 1987 est fixé à 181 postes.