Le règlement grand-ducal du 21 juillet 1981 fixant les conditions sanitaires spéciales d'importation et de transit des animaux et des produits d'animaux est abrogé.
Art. 52 Règlement grand-ducal du 3 décembre 1986 fixant les conditions sanitaires spéciales d'im…
In forcesince 31 Dec 1986
- num:lu=rgd/1981-07-21 (several documents carry this name)