Art. 5 Règlement grand-ducal du 3 décembre 1986 fixant les conditions sanitaires spéciales d'im…

In forcesince 31 Dec 1986cited 1×

Sans préjudice des dispositions de l'article 3, paragraphe 2, le certificat d'origine et de santé doit mentionner:

pour les solipèdes autres que les chevaux de boucherie:

le signalement de l'animal;

qu'au jour du chargement:

l'animal a été examiné et n'a présenté, lors de cet examen, aucun symptôme clinique de maladie;

l'animal a séjourné d'une manière ininterrompue depuis sa naissance ou depuis au moins 3 mois dans le pays de provenance;

ni la peste équine, ni l'encéphalomyélite V.E.E., ni la dourine, ni la morve n'a été constatée et aucune vaccination contre la peste équine et l'encéphalomyélite V.E.E. n'a été effectuée dans le pays de provenance pendant les deux dernières années;

l'exploitation de provenance est indemne, au moins depuis les 30 jours précédant le jour du chargement, de rage, de gales, d'anémie infectieuse, de charbon bactéridien, de lymphangite épizootique et de toute autre maladie animale contagieuse pour l'espèce soumise à déclaration obligatoire;

que l'animal a présenté un résultat négatif pour l'anémie infectieuse au test de Coggins effectué dans les 30 jours précédant le chargement;

que le véhicule et les autres dispositifs de transport et d'attache ont été nettoyés et désinfectés avec un désinfectant officiellement admis dans le pays expéditeur;

que le certificat a une validité de 10 jours à partir de la date de chargement;

pour les chevaux de boucherie:

le nombre, la race et le sexe des animaux, ainsi que les marques d'identification visées à l'article 4, 2e tiret;

qu'au jour du chargement:

les animaux ont été examinés et n'ont présenté, lors de cet examen, aucun symptôme clinique de maladie;

les animaux ont séjourné, depuis au moins 6 semaines ou depuis leur naissance, dans le pays expéditeur;

ni la peste équine, ni l'encéphalomyélite V.E.E., ni la dourine, ni la morve n'a été constatée pendant les deux dernières années dans le pays expéditeur;

l'exploitation de provenance est indemne de maladies animales contagieuses pour l'espèce soumise à déclaration obligatoire;

que les véhicules et autres dispositifs de transport et d'attache ont été nettoyés et désinfectés avec un désinfectant officiellement admis dans le pays expéditeur;

que le certificat a une validité de 10 jours à partir de la date de chargement.