L'importation de solipèdes n'est autorisée en provenance d'un pays où la peste équine, l'encéphalomyélite V.E.E., la dourine ou la morve a été constatée, ou dans lequel il a été procédé à des vaccinations contre la peste équine ou l'encéphalomyélite V.E.E. au cours des 2 dernières années.
Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1er, le Ministre peut, dans des cas particuliers et d'un commun accord avec les autorités compétentes des pays partenaires du Benelux, autoriser l'importation définitive ou temporaire de chevaux en provenance d'un pays contaminé au sens du paragraphe 1er, pour autant que ces chevaux proviennent d'une partie du pays exempte des maladies citées, et pour autant que des conditions complémentaires, à fixer éventuellement pour chaque cas particulier, soient respectées.