Art. 4 Règlement grand-ducal du 3 décembre 1986 fixant les conditions sanitaires spéciales d'im…

In forcesince 31 Dec 1986cited 1×

Les solipèdes doivent être accompagnés d'un certificat d'origine et de santé:

individuel et conforme au modèle arrêté par les autorités du Benelux pour les solipèdes autres que les chevaux de boucherie;

conforme au modèle arrêté par les autorités du Benelux pour les solipèdes de boucherie et collectif par moyen de transport pour les solipèdes de boucherie. Les chevaux de boucherie doivent être pourvus d'une marque d'identification apposée par le service vétérinaire du pays expéditeur et leurs caractéristiques doivent être reprises au certificat.